Objectif
L'information est recueillie de première main et les traitements sont cartographiés tels qu'ils fonctionnent réellement — et non tels qu'on suppose qu'ils fonctionnent.
À propos
Profil
De 2005 à 2020, j'ai été chercheur au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l'Université de Namur. Entre 2020 et 2025, j'ai été chercheur académique au Cyber & Data Security Lab de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
Depuis avril 2017, je travaille comme consultant senior chez Cybersecurity-law.be, où je conseille et propose des approches pratiques sur les enjeux clés de la vie privée.
Approche
L'information est recueillie de première main et les traitements sont cartographiés tels qu'ils fonctionnent réellement — et non tels qu'on suppose qu'ils fonctionnent.
Le rôle de DPO ne fonctionne que si le conseil est exempt de tout conflit d'intérêts. L'indépendance est une exigence légale, et une nécessité pratique.
Les recommandations sont proportionnées à vos risques et à vos ressources, et font intervenir des experts en sécurité informatique chaque fois que la question l'exige.
Publications sélectionnées
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2024-2025), Journal de Droit Européen, n°325, pp. 26-35.
Franck DUMORTIER, L'arrêt « CEPD c. CRU » : les données pseudonymisées ne sont pas, en toute hypothèse et pour toute personne, des données à caractère personnel, Journal de Droit Européen, 2025/10, n°324, pp. 453-456.
Franck DUMORTIER, L'accès aux données chiffrées dans le cadre d'enquêtes judiciaires, DPO news, 2025/5, n°35, pp. 14-18.
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2023-2024), Journal de Droit Européen, 2025/1, n°315, pp. 31-42.
Franck DUMORTIER, Arrêts « Quadrature du Net » et « Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bolzano » : d'importants aménagements de la jurisprudence relative à la conservation et à l'accès aux métadonnées, Journal de Droit Européen, n°312, pp. 391-394.
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2022-2023), Journal de Droit Européen, n°305, pp. 25-35.
Franck DUMORTIER, L'accès aux données policières : un droit (in)direct susceptible de recours effectif, DPO news, Anthemis, n°24, pp. 15-20.
Franck DUMORTIER, Paul DE HERT, Vaccination obligatoire et traitements de données s'y rapportant : quelles balises au regard des droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ?, R.D.T.I., n°88-89, 2022/3-4, pp. 5-39.
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, La loi du 20 juillet 2022 ou l'art de dissimuler l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des métadonnées, Journal des tribunaux, n°6947, pp. 405-413.
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2021-2022), Journal de Droit Européen, n°1, pp. 23-31.
Franck DUMORTIER, Quels standards pour la sécurité des cabinets d'avocats ?, in « La mise en œuvre du RGPD chez les avocat(e)s », Anthémis, pp. 33-78.
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe, J.T., n°6878, pp. 865-868.
Franck DUMORTIER, L'obligation de sécurité des données personnelles : vers un standard de « diligence digitale » ?, CDSL Working Paper 3/2021, 45 p.
Franck DUMORTIER, Once upon a crisis in Belgium: manual and digital contact tracing of the coronavirus, Privacy in Germany — PinG, vol. 5, 8 p.
Franck DUMORTIER, Vagelis PAPAKONSTANTINOU, Paul DE HERT, EU sanctions against cyber-attacks and defense rights: Wanna Cry?, European Law Blog.
Franck DUMORTIER (ed.), Alejandra MICHEL (ed.), Vidéosurveillance, droit belge et vie privée, coll. RGPD, vie privée et données à caractère personnel, Politeia, 330 p.
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Le droit d'accès aux banques de données policières, J.T., n°6806, pp. 176-178.
Franck DUMORTIER, Chapter VI — Security and incident reporting requirements, in Garzanti, O'Regan, de Streel & Valcke (eds), Electronic communications, audiovisual services and the internet, Sweet & Maxwell, pp. 333-365.
Franck DUMORTIER (ed.), Valery VANDER GEETEN (ed.), Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d'incidents, Politeia, 309 p.
Franck DUMORTIER, Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files, Droit de la consommation 122-123, pp. 201-230.
Franck DUMORTIER, Benjamin DESCAMP, Interconnexions et cybersécurité, R.D.T.I., n°70, pp. 31-52.
Franck DUMORTIER, La sécurité des traitements de données, les analyses d'impact et les violations de données, in Le règlement général sur la protection des données : analyse approfondie, Cahiers du CRIDS n°44, Larcier, pp. 143 et s.
Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Criminalité informatique, R.D.T.I., n°68-69, pp. 199-218.
Franck DUMORTIER, Cybercrime law: the payment fraud example, in Digital Finance, Cahiers AEDBF/EVBFR, Anthemis, pp. 145-159.
Franck DUMORTIER, La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l'observation systématique de personnes, in Discipline et surveillance dans la relation de travail, Anthémis, pp. 333-342.
Franck DUMORTIER, Virginie FOSSOUL, Jeunes et réseaux sociaux : aspects juridiques, in Génération Y, réseaux (anti)sociaux et enseignement, pp. 77-114.
Franck DUMORTIER, Feyrouze OMRANI, Chronique de jurisprudence, R.D.T.I., n°48-49, pp. 198-208.
Franck DUMORTIER, La loi du 8 décembre 1992, un obstacle au métier de détective privé ?, note sous Mons (14e ch.), 2 mars 2010, R.D.T.I., n°41, pp. 80-89.
Franck DUMORTIER, Le fichage et le respect du droit à la vie privée, in L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2008, pp. 39-50.
Franck DUMORTIER, Caméras de surveillance : la cohabitation légale reste houleuse.
Franck DUMORTIER, L'utilisation de la biométrie et des RFIDs dans le cadre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : une affaire de balance ou une question de dignité ?, ERA Forum, vol. 9, n°4, pp. 543-579.
Franck DUMORTIER, Facebook y los riesgos de la « descontextualización » de la información, IDP — Revista de Internet, Derecho y Política, n°9, pp. 25-41.
Franck DUMORTIER, La vidéosurveillance sous l'angle de la proportionnalité, R.D.T.I., n°29, pp. 311-350.
Franck DUMORTIER, Changes ahead for Israel's DP law, Privacy Laws & Business, n°86, pp. 6-7.
Franck DUMORTIER, Michael BIRNHACK, Israel asks EU to assess its DP law for adequacy, Privacy Laws & Business, n°86, pp. 10-11.
Franck DUMORTIER, Yves POULLET, La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne, Revue Lamy Droit de l'immatériel, n°29, pp. 76-86 — et Cahiers du CRID n°31, pp. 447-478.
Franck DUMORTIER, À propos du sommet mondial sur la société de l'information. Les ambiguïtés de la gouvernance de l'Internet, R.D.T.I., n°25, pp. 143-168.
Franck DUMORTIER, Claire GAYREL, Yves POULLET et al., La protection des données dans l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice, Journal de Droit Européen, n°166, pp. 33-46.
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