À propos

Franck Dumortier

  • Consultant en protection des données et cybersécurité.
  • DPO externe.
  • Formateur au Data Protection Institute pour la certification DPO.
  • Membre de la Commission de contrôle de Bruxelles.
Franck Dumortier, portrait au crayon
La conformité est le plancher,
pas le plafond.

Profil

Plus de 20 ans d'expertise en droit de la protection des données.

De 2005 à 2020, j'ai été chercheur au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l'Université de Namur. Entre 2020 et 2025, j'ai été chercheur académique au Cyber & Data Security Lab de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).

Depuis avril 2017, je travaille comme consultant senior chez Cybersecurity-law.be, où je conseille et propose des approches pratiques sur les enjeux clés de la vie privée.

Approche

Indépendant, expert, pragmatique.

Objectif

L'information est recueillie de première main et les traitements sont cartographiés tels qu'ils fonctionnent réellement — et non tels qu'on suppose qu'ils fonctionnent.

Indépendant

Le rôle de DPO ne fonctionne que si le conseil est exempt de tout conflit d'intérêts. L'indépendance est une exigence légale, et une nécessité pratique.

Pragmatique

Les recommandations sont proportionnées à vos risques et à vos ressources, et font intervenir des experts en sécurité informatique chaque fois que la question l'exige.

Publications sélectionnées

Principales publications académiques

  1. 2026

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2024-2025), Journal de Droit Européen, n°325, pp. 26-35.

  2. 2025

    Franck DUMORTIER, L'arrêt « CEPD c. CRU » : les données pseudonymisées ne sont pas, en toute hypothèse et pour toute personne, des données à caractère personnel, Journal de Droit Européen, 2025/10, n°324, pp. 453-456.

  3. 2025

    Franck DUMORTIER, L'accès aux données chiffrées dans le cadre d'enquêtes judiciaires, DPO news, 2025/5, n°35, pp. 14-18.

  4. 2025

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2023-2024), Journal de Droit Européen, 2025/1, n°315, pp. 31-42.

  5. 2024

    Franck DUMORTIER, Arrêts « Quadrature du Net » et « Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bolzano » : d'importants aménagements de la jurisprudence relative à la conservation et à l'accès aux métadonnées, Journal de Droit Européen, n°312, pp. 391-394.

  6. 2024

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2022-2023), Journal de Droit Européen, n°305, pp. 25-35.

  7. 2023

    Franck DUMORTIER, L'accès aux données policières : un droit (in)direct susceptible de recours effectif, DPO news, Anthemis, n°24, pp. 15-20.

  8. 2023

    Franck DUMORTIER, Paul DE HERT, Vaccination obligatoire et traitements de données s'y rapportant : quelles balises au regard des droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ?, R.D.T.I., n°88-89, 2022/3-4, pp. 5-39.

  9. 2023

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, La loi du 20 juillet 2022 ou l'art de dissimuler l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des métadonnées, Journal des tribunaux, n°6947, pp. 405-413.

  10. 2023

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Protection des données à caractère personnel (Chronique 2021-2022), Journal de Droit Européen, n°1, pp. 23-31.

  11. 2023

    Franck DUMORTIER, Quels standards pour la sécurité des cabinets d'avocats ?, in « La mise en œuvre du RGPD chez les avocat(e)s », Anthémis, pp. 33-78.

  12. 2021

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe, J.T., n°6878, pp. 865-868.

  13. 2021

    Franck DUMORTIER, L'obligation de sécurité des données personnelles : vers un standard de « diligence digitale » ?, CDSL Working Paper 3/2021, 45 p.

  14. 2020

    Franck DUMORTIER, Once upon a crisis in Belgium: manual and digital contact tracing of the coronavirus, Privacy in Germany — PinG, vol. 5, 8 p.

  15. 2020

    Franck DUMORTIER, Vagelis PAPAKONSTANTINOU, Paul DE HERT, EU sanctions against cyber-attacks and defense rights: Wanna Cry?, European Law Blog.

  16. 2020

    Franck DUMORTIER (ed.), Alejandra MICHEL (ed.), Vidéosurveillance, droit belge et vie privée, coll. RGPD, vie privée et données à caractère personnel, Politeia, 330 p.

  17. 2020

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Le droit d'accès aux banques de données policières, J.T., n°6806, pp. 176-178.

  18. 2019

    Franck DUMORTIER, Chapter VI — Security and incident reporting requirements, in Garzanti, O'Regan, de Streel & Valcke (eds), Electronic communications, audiovisual services and the internet, Sweet & Maxwell, pp. 333-365.

  19. 2019

    Franck DUMORTIER (ed.), Valery VANDER GEETEN (ed.), Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d'incidents, Politeia, 309 p.

  20. 2019

    Franck DUMORTIER, Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files, Droit de la consommation 122-123, pp. 201-230.

  21. 2018

    Franck DUMORTIER, Benjamin DESCAMP, Interconnexions et cybersécurité, R.D.T.I., n°70, pp. 31-52.

  22. 2018

    Franck DUMORTIER, La sécurité des traitements de données, les analyses d'impact et les violations de données, in Le règlement général sur la protection des données : analyse approfondie, Cahiers du CRIDS n°44, Larcier, pp. 143 et s.

  23. 2017

    Franck DUMORTIER, Catherine FORGET, Criminalité informatique, R.D.T.I., n°68-69, pp. 199-218.

  24. 2015

    Franck DUMORTIER, Cybercrime law: the payment fraud example, in Digital Finance, Cahiers AEDBF/EVBFR, Anthemis, pp. 145-159.

  25. 2013

    Franck DUMORTIER, La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l'observation systématique de personnes, in Discipline et surveillance dans la relation de travail, Anthémis, pp. 333-342.

  26. 2013

    Franck DUMORTIER, Virginie FOSSOUL, Jeunes et réseaux sociaux : aspects juridiques, in Génération Y, réseaux (anti)sociaux et enseignement, pp. 77-114.

  27. 2013

    Franck DUMORTIER, Feyrouze OMRANI, Chronique de jurisprudence, R.D.T.I., n°48-49, pp. 198-208.

  28. 2010

    Franck DUMORTIER, La loi du 8 décembre 1992, un obstacle au métier de détective privé ?, note sous Mons (14e ch.), 2 mars 2010, R.D.T.I., n°41, pp. 80-89.

  29. 2009

    Franck DUMORTIER, Le fichage et le respect du droit à la vie privée, in L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2008, pp. 39-50.

  30. 2009

    Franck DUMORTIER, Caméras de surveillance : la cohabitation légale reste houleuse.

  31. 2008

    Franck DUMORTIER, L'utilisation de la biométrie et des RFIDs dans le cadre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : une affaire de balance ou une question de dignité ?, ERA Forum, vol. 9, n°4, pp. 543-579.

  32. 2008

    Franck DUMORTIER, Facebook y los riesgos de la « descontextualización » de la información, IDP — Revista de Internet, Derecho y Política, n°9, pp. 25-41.

  33. 2007

    Franck DUMORTIER, La vidéosurveillance sous l'angle de la proportionnalité, R.D.T.I., n°29, pp. 311-350.

  34. 2007

    Franck DUMORTIER, Changes ahead for Israel's DP law, Privacy Laws & Business, n°86, pp. 6-7.

  35. 2007

    Franck DUMORTIER, Michael BIRNHACK, Israel asks EU to assess its DP law for adequacy, Privacy Laws & Business, n°86, pp. 10-11.

  36. 2006

    Franck DUMORTIER, Yves POULLET, La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne, Revue Lamy Droit de l'immatériel, n°29, pp. 76-86 — et Cahiers du CRID n°31, pp. 447-478.

  37. 2006

    Franck DUMORTIER, À propos du sommet mondial sur la société de l'information. Les ambiguïtés de la gouvernance de l'Internet, R.D.T.I., n°25, pp. 143-168.

  38. Franck DUMORTIER, Claire GAYREL, Yves POULLET et al., La protection des données dans l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice, Journal de Droit Européen, n°166, pp. 33-46.

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